« Quand ils sont venus chercher les communistes,
je n’ai rien dit, je n’étais pas communiste.

Quand ils sont venus chercher les syndicalistes,
je n’ai rien dit, je n’étais pas syndicaliste.

Quand ils sont venus chercher les juifs,
je n’ai rien dit, je n’étais pas juif.

Quand ils sont venus chercher les catholiques,
je n’ai rien dit, j’étais protestant.

Puis ils sont venus me chercher.

Et il ne restait personne pour protester… »

Pasteur Martin Niemoller (1892-1984)

Dachau 1942

La colère associative monte contre Edvige, le fichier policier de données personnelles

LE MONDE | 02.09.08 | 13h50  •  Mis à jour le 02.09.08 | 13h50

l porte un joli nom, mais il fédère la colère d’une myriade d’associations et de citoyens : le fichier Edvige – Exploitation documentaire et valorisation de l’information générale – est visé par plusieurs recours en Conseil d’Etat et dénoncé par une pétition qui réunit, à ce jour, 700 organisations et plus de 90 000 signatures. « Non à Edvige ! », proclame ce texte, qui estime que ce fichier instaure un « niveau de surveillance des citoyens totalement disproportionné et incompatible avec une conception digne de ce nom de l’Etat de droit« 

 

Le front du refus regroupe des mouvements de défense des libertés publiques comme la Ligue des droits de l’homme, des syndicats comme la CFDT, mais aussi des associations aussi différentes qu’Aides, la Fédération des conseils de parents d’élèves (FCPE) ou l’Union nationale des associations familiales (UNAF). « Ce fichage met en cause toutes les personnes qui sont investies pour défendre des idées, des droits, des personnes« , affirme l’Association des paralysés de France. « Comment continuer à défendre des locataires menacés d’expulsion en s’opposant à la force publique, à manifester pour le droit au logement, alors que planera sur les militants la menace d’un fichage systématique ? », demande la Confédération nationale du logement.

Créé par un décret du 27 juin, Edvige est né du démantèlement, au début de l’été, des Renseignements généraux. Constitué de données informatiques et d’archives papier, ce fichier géré par la direction centrale de la sécurité publique ratisse large : il concerne à la fois les personnes « ayant sollicité, exercé ou exerçant un mandat politique, syndical ou économique ou qui jouent un rôle institutionnel, économique, social ou religieux significatif » et les individus ou les organisations « susceptibles de porter atteinte à l’ordre public ».

FICHÉS DÈS 13 ANS !!!!

Le spectre est si large qu’il indigne les associations. « Edvige représente une atteinte sans précédent aux libertés individuelles, s’insurge le vice-président du Syndicat des avocats de France, Jean-Louis Borie. Demain, le président d’un club de pétanque pourra être fiché sous prétexte qu’il joue un rôle social dans sa ville ! Je vois mal l’intérêt de telles données pour le gouvernement. » Les mineurs pourront en outre être fichés dès 13 ans. « C’est extrêmement choquant, estime Jean-Claude Vitran, de la Ligue des droits de l’homme. Il suffira qu’ils aient fréquenté un copain dans une bande pour figurer sur Edvige, même s’ils n’ont pas commis d’infraction, même s’ils n’ont pas été condamnés par la justice. »

Le nouveau fichier, qui pourra être consulté par les fonctionnaires chargés du renseignement et les policiers ou gendarmes qui auront obtenu le feu vert de leur hiérarchie, contiendra des données sur les origines raciales ou ethniques, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses, l’appartenance syndicale, la santé ou la vie sexuelle. « Je ne vois pas en quoi l’homosexualité ou la séropositivité constituent un danger pour l’ordre public, proteste le président d’Aides, Bruno Spire. Ce fichier menace le secret médical, alors que nous rencontrons tous les jours des personnes qui ont perdu leur travail ou leur assurance en raison de leur séropositivité. »

Dans une délibération du 16 juin, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a émis de sérieuses réserves au sujet d’Edvige : elle demandait que les mineurs ne puissent pas être fichés avant 16 ans et que le recueil des données sensibles – origines ethniques, santé, vie sexuelle – soit strictement encadré. Certaines de ses critiques ont été entendues – les données sur l’orientation sexuelle et la santé seront enregistrées « de manière exceptionnelle » – mais l’essentiel du projet a été maintenu. Le gouvernement a ainsi refusé de prévoir une durée maximum de conservation des données, sauf pour les enquêtes administratives concernant l’accès à certains emplois. « Le droit à l’oubli » doit pourtant être assuré pour tous, estime la CNIL.

Anne Chemin
Article paru dans l’édition du 03.09.08

Qui sait de quoi demain sera fait ? Une loi peut-être changée; ce fichier pourrait tomber dans de mauvaises mains etc…
Aimeriez-vous que l’Etat fiche votre religion, vos comptes bancaires, votre orientation sexuelle, vos amis… etc, POUR TOUJOURS ? Non ? Alors agissez maintenant en signant la pétition ! Après, il sera trop tard !!!

Edvige ou l’embastillement électronique,

par Michel Pezet

LE MONDE | 04.09.08 | 13h44

es commentaires critiques qui ont fait suite à la publication du décret instituant le fichier Edvige le 1er juillet ont essentiellement porté sur des dispositions spécifiques du texte, comme le fichage des mineurs dès 13 ans.

Pour regrettables qu’ils soient, ces aspects ne représentent pourtant qu’une faible partie du problème posé par un texte qui offre maintenant à l’Etat la possibilité de placer sous fiches la quasi-totalité de nos concitoyens, avec luxe de détails sur leur vie privée.

L’incroyable atonie de la classe politique face à ce décret n’est pas le moindre problème dans cette affaire. Au-delà de communiqués courroucés et de déclarations de principes, il revient aux responsables politiques et aux citoyens soucieux du respect des libertés individuelles de s’engager pour que cesse la construction d’un tel fichier.

Toute l’économie du décret qui institue le fichier Edvige repose sur l’autorisation de mettre sous fiches des individus ou des organisations « susceptibles de porter atteinte à l’ordre public ». Or, si le droit administratif dit que l’ordre public est notamment composé du bon ordre, de la sécurité et de la tranquillité publique, cette définition floue et imprécise a depuis longtemps ouvert la voie à une jurisprudence qui admet, par exemple, qu’une personne qui chante dans la rue après 22 heures porte atteinte à l’ordre public.

Ajoutons à cela que l’atteinte à l’ordre public n’a même pas besoin d’être constituée au terme du décret, puisqu’il autorise également la mise sous fiches de personnes qui sont susceptibles de le faire, et l’on comprend que l’Etat dispose maintenant d’une immense marge de manoeuvre pour enquêter sur la vie privée des individus et en intégrer les résultats dans un système de fichier automatisé. Mme Alliot-Marie a voulu récemment apaiser les esprits en déclarant que ce texte ne sera utilisé « que dans des cas extrêmement limités et (qu’il sera) très encadré ». De bien jolis superlatifs qui oublient l’essentiel : rien dans la loi ou dans le décret ne précise ces limites ou cet encadrement. En user avec modération, ou pas, ne relève donc que du fait du prince. L’embastillement électronique est en marche.

Aimeriez-vous que l’Etat fiche votre religion, vos comptes bancaires, votre orientation sexuelle, vos amis… etc, POUR TOUJOURS ? Non ? Alors agissez maintenant en signant la pétition ! Après, il sera trop tard !!!

Les informations autorisées à figurer dans le fichier Edvige constituent le second problème de ce texte. Elles sont pléthoriques : signes physiques, objectifs, comportement, informations fiscales et patrimoniales, déplacements, antécédents judiciaires…

La CNIL analyse pour sa part dans un récent avis que le décret permet également d’intégrer au fichier des données à caractère personnel « qui font apparaître, directement ou indirectement, les origines raciales ou ethniques, les origines philosophiques ou religieuses ou l’appartenance syndicale ou qui sont relatives à la santé ou à la vie sexuelle« .

Enfin, cerise sur le gâteau, le texte permet aussi d’inscrire les « données relatives à l’environnement de la personne, notamment à celles entretenant ou ayant entretenu des relations directes et non fortuites avec elle ».

Cette dernière disposition étend le recueil d’information à bon nombre de personnes ; relations, famille, enfants, sans qu’il ne soit même précisé la nature des renseignements qui pourront être ainsi collectés.

La portée de ce décret est donc très inquiétante. On ne saurait s’étonner qu’il émane d’un gouvernement et d’une majorité parlementaire qui ont fait de la réponse au sentiment d’insécurité manifesté par nos concitoyens la pierre angulaire de leurs succès électoraux et de leur politique au pouvoir. Mais comment comprendre les rares et faibles réactions que ce texte suscite à gauche ?

En à peine deux décennies, l’anxiété grandissante de notre société face à la violence, depuis la petite délinquance jusqu’aux actes terroristes, a progressivement émoussé notre vigilance collective face aux atteintes aux libertés individuelles. La gauche, toute à son désir de rejoindre l’opinion publique sur la question de la sécurité, a fini par embrasser largement les idées les plus liberticides avec pour seule nuance l’importance qu’elle continue d’attacher aux dispositifs de prévention pour lutter contre la délinquance.

Récemment traversée d’un débat salutaire sur les fondements du libéralisme politique et de leur nécessaire réappropriation pour défendre nos libertés, la gauche tient avec le fichier Edvige l’occasion de s’extraire enfin du consensus politique aberrant qui consiste, au nom de la sécurité, à sacrifier chaque jour un peu plus de la liberté de chaque individu.

Le système de fichier Edvige n’a pas sa place dans une démocratie. Et il nous faut maintenant convaincre nos concitoyens qu’en matière de sécurité la fin ne peut justifier de tels moyens.


Michel Pezet, avocat, est ancien commissaire de la CNIL.

Article paru dans l’édition du 05.09.08

Qui sait de quoi demain sera fait ? Une loi peut-être changée; ce fichier pourrait tomber dans de mauvaises mains etc…

Non à Edvige !

Edito du journal LE MONDE | 02.09.08 | 13h50

om et prénom : Edvige, autrement dit Exploitation documentaire et valorisation de l’information générale. Nationalité : française. Date de naissance : 27 juin 2008, par décret publié le 1er juillet au Journal officiel.

Profession : fichier de police destiné à collecter des informations sur toute « personne physique ou morale ayant sollicité, exercé ou exerçant un mandat politique, syndical ou économique ou qui joue un rôle institutionnel, économique, social ou religieux significatif », mais aussi sur toute personne à partir de 13 ans ou sur tout groupe ou organisation « susceptibles de porter atteinte à l’ordre public ».

Signe particulier : tendances obsessionnelles à la sécurité.

En deux mois,

un véritable front du refus

s’est constitué contre ce fichier

Quelque 700 organisations, associations et syndicats, ainsi que 90 000 personnes ont signé une pétition destinée à en bloquer la création.

Des recours ont été déposés devant le Conseil d’Etat

Tous les partis de gauche, mais aussi le Modem de François Bayrou, dénoncent désormais cette volonté gouvernementale de fichage généralisé qui pourrait rapidement concerner plusieurs millions de Français.

Ils ont raison

Certes, l’Etat doit garantir la sécurité des citoyens. C’est une de ses principales missions. C’est également sa responsabilité d’adapter ses moyens de renseignement et de police aux évolutions technologiques. A cet égard, Edvige prolonge et « modernise » l’ancien fichier des Renseignements généraux, dans le cadre de la création, cet été, de la nouvelle direction centrale du renseignement intérieur.

Mais la défense de l’ordre public

ne saurait justifier pareille menace

sur les libertés individuelles

Par principe autant que par respect de la Convention européenne des droits de l’homme, l’Etat a une obligation au moins égale de protéger la vie privée des citoyens.

La mobilisation contre Edvige est d’autant plus justifiée que ce nouveau système d’information sur les Français n’est que le dernier en date : depuis quelques années, les fichiers de police se sont multipliés, sans même parler de la vidéosurveillance.

Passer ainsi d’une société dans laquelle chacun est présumé innocent

à une autre dans laquelle

c’est la culpabilité de tous qui est présumée

constitue une dérive dangereuse pour l’état de droit

Article paru dans l’édition du journal Le Monde du 03.09.08
Qui sait de quoi demain sera fait ? Une loi peut-être changée; ce fichier pourrait tomber dans de mauvaises mains etc…