Le ministère de l’Intérieur vient enfin de répondre aux 70 parlementaires (17 au Sénat, 53 à l’Assemblée) qui s’étaient inquiétés, l’an passé, de la mise en place du désormais célèbre fichier Edvige (pour “Exploitation documentaire et valorisation de l’information générale”).
Pour mémoire, Edvige était accusé d’instituer un “fichage systématique et généralisé, dès l’âge de 13 ans, par la police des délinquants hypothétiques et des militants syndicaux, politiques, associatifs et religieux“. Lisez mes articles ici et là et les jours suivants.
Dans sa réponse (la même, quelles que soient les questions), MAM rétorque aux parlementaires inquiets que les recours déposés par les opposants à Edvige ont été rejetés “eu égard notamment à la décision du ministre de retirer le décret portant création d’Edvige“.
Ce qui ne résoud donc rien, sur le fond.
D’autant que le problème reste entier :
le nouveau fichier ne comportera que des données directement liées à la sécurité publique ou permettant de répondre aux demandes d’enquêtes de recrutement imposées par la loi.
Ce qui ne répond que très modérément à l’inquiétude exprimée par les 220 000 signataires de la pétition réclamant l’abandon d’Edvige, non plus qu’à celle des parlementaires… mais qui, a contrario, met en lumière un problème étrangement passé sous silence lors de la polémique de l’an passé : les services de renseignement servent aussi désormais à surveiller le million de salariés qui font l’objet d’« enquêtes de recrutement« .
Un million de salariés suspectés de “comportements contraires aux bonnes moeurs“
Trop peu de gens le savent, mais le travail d’un million de salariés dépend en effet de l’”enquête administrative de moralité” (sic) qui est effectuée à leur sujet, comme le rappelait récemment la CNIL.
J’avais d’ailleurs dressé la liste des emplois concernés, qui vont des emplois liés à la sécurité (policiers, gendarmes, gardes du corps, détectives privés, gardes champêtres, vigiles, contrôleurs de la RATP et de la SNCF) aux jeux d’argent (entraîneurs de courses de chevaux -et lévriers-, employés de casinos et cercles de jeux, et même les assesseurs des parties de pelote basque !).
Sont également concernés les agents des concessionnaires d’autoroute, mais aussi et surtout les employés des aéroports (en 2002, et en deux ans, 3500 salariés avaient ainsi perdu leur habilitation, et donc leur emploi, rien qu’à Roissy), ainsi que les personnes sollicitant l’autorisation d’effectuer des prises de vue aérienne…
Rajoutons enfin, au million de salariés concernés, les ambassadeurs, consuls et autres personnalités désireuses d’obtenir la légion d’honneur et autres promotions dans les “ordres nationaux”, mais aussi ceux qui veulent acquérir la nationalité française, obtenir ou renouveler leurs titres de séjour. Ce qui doit, au total, faire bien plus qu’un million de gens.
Or, le problème (l’un des problèmes) est qu’il suffit d’être “suspecté” de “comportements” contraire “à l’honneur” ou aux “bonnes moeurs” pour être fiché… notions pour le moins vagues, et propices à débordements et “dommages collatéraux“.
D’autant que la majeure partie du temps, les personnes chargées d’effectuer ces “enquêtes administratives de moralité” se contentent de regarder si l’individu en question est fiché, sans forcément vérifier la réalité, ni la teneur, de cette suspicion.
Autrement dit, et quand bien même, en démocratie, la présomption d’innocence est la règle, et non l’exception, ces fichiers policiers et “enquêtes administratives de moralité” font de tous ceux qui y sont fichés autant de “présumés suspects”.
Une logique ubuesque
Problème supplémentaire : contrairement au casier judiciaire, qui répertorie les personnes ayant été condamnées, les fichiers policiers qui sont utilisés pour ces “enquêtes administratives de moralité” recensent victimes & suspects. La moitié des Français y sont fichés. Et ils sont truffés d’erreurs.
En 2001, la CNIL rapportait ainsi que 25% des fichiers qu’elle avait été amenée à contrôler étaient “inexacts, incomplets ou périmés“. En 2008, le taux d’erreur est de 83% !
Or, et à en croire ce qu’explique MAM à nos parlementaires, Edvige (renommé Edvirsp, pour “Exploitation documentaire et de la valorisation de l’information relative à la sécurité publique”, ce qui est déjà bien moins sexy) servira donc aussi à effectuer les “enquêtes administratives de moralité“.
Ce qui fait bondir Virginie Gautron, maître de conférences à la faculté de droit de Nantes :
« La possibilité d’utiliser ces données pour des enquêtes de moralité pose de très graves questions. La CNIL dénonce de longue date l’utilisation des fichiers policiers comme casier judiciaire parallèle, et ce au mépris de la présomption d’innocence.
Cette situation ne pourra que s’aggraver avec la consultation d’Edvige. Les enquêtes de moralité ne s’effectueront plus sur la seule base de faits délinquants supposés, mais de comportements « susceptibles » de troubler l’ordre public ou, pire encore, d’affiliations partisanes, religieuses ou syndicales.
Des militants syndicaux et politiques, voire même des personnes périodiquement présentes dans telle ou telle manifestation, ne risquent-ils pas, dès lors que leurs engagements ne correspondraient pas à la ligne politique du pouvoir en place, d’être privés d’accès à la magistrature ou aux autres missions de souveraineté ? »
Dit autrement : jusqu’alors, le million de salariés dont l’emploi dépend d’une “enquête administrative de moralité” (plus tous ceux qui veulent acquérir la nationalité française, obtenir ou renouveler leurs titres de séjour, ou encore… la Légion d’honneur), ne risquaient “que” d’être “suspectés”, à tort ou à raison, de “comportements” contraire “à l’honneur” ou aux “bonnes moeurs”…
Aujourd’hui, ils risquent aussi de se voir reprocher d’avoir été repérés par les services de renseignement comme “potentiellement” délinquants, ou parce qu’ils ont manifesté, ou exprimé leur opposition aux désidératas du gouvernement.
Ce qu’on appelle un délit d’opinion qui, a priori, n’existe pourtant pas en démocratie.
En résumé, et après les détecteurs de mensonge, en matière de recrutement, il faudra aussi désormais apprendre à gérer, et se méfier, des services de renseignement.
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Ces plaintes ont pour origine l’enquête menée en avril 2008 par le Formindep. Durant un mois, ce collectif de professionnels de santé a observé les prises de position de plus de 150 médecins dans les médias et les congrès. Résultat : alors qu’aucun d’entre eux n’avait déclaré de liens d’intérêts, en réalité près d’une soixantaine en avait.
Dans l’expérience de Stanley Milgram de l’Université Yale, publiée en 1963, des volontaires, croyant qu’ils testaient les effets de la punition sur l’apprentissage, administraient ce qu’ils croyaient être des chocs électriques, d’intensités de plus en plus grandes, à une autre personne (qui était en fait un acteur) se trouvant dans une pièce séparée.
Leur enquête au contraire décrit minutieusement la valse continuelle qu’ont entretenu pouvoirs publics et industriels tout au long du XXe siècle. N’y voyons pas là forcément un complot de bas étage, il s’avère que les chercheurs pionniers de l’INRA par exemple, les Bustarret, les Trouvelot notamment qui en ont fait le prestige, étaient sans doute bien intentionnés, désireux de nourrir la France rationnée d’après guerre…
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