L‘épidémie de coronavirus justifie-t-elle d’attenter à nos libertés?

C’était le 4 mars dernier.

Sibeth Ndiaye, porte-parole du gouvernement était l’invitée du «Grand entretien» de France Inter.

Emmanuel Macron n’avait pas encore qualifié d’«inexorable» la progression du phénomène épidémique.

Interrogée sur la politique de l’exécutif confrontée à l’épidémie de nouveau coronavirus, la porte-parole eut ce mot: «[Lorsque nous serons] au stade 3, les métros continueront à circuler jusqu’à nouvel ordre, les transports en commun continueront à circuler jusqu’à nouvel ordre… la vie du pays ne s’arrêtera pas à cause du coronavirus.»

Les auditeurs et auditrices citoyennes se seront peut-être interrogées sur ce «nouvel ordre».

– Qui le donnerait ?

– Pourquoi ?

– Et quand ?

Moins d’une semaine plus tard, les transports en commun continuent à circuler mais les questions quant à «la vie du pays» se sont multipliées.

Le 8 mars, au terme d’un nouveau Conseil de défense tenu au palais de l’Élysée, Olivier Véran, ministre des Solidarités et de la Santé, a prévenu: «Les semaines à venir vont être difficiles.»

Sans décider de passer au stade 3 de la lutte contre l’épidémie, le gouvernement a choisi d’interdire sur tout le territoire national les rassemblements non plus de 5.000, mais de plus de 1.000 personnes. Les préfets devront toutefois constituer des listes de rassemblements «utiles à l’intérêt de la nation, comme les manifestations, les concours, les transports en commun», qui seront exemptés d’interdiction.

«Le stade 3 ou stade épidémique correspond à une circulation active du virus, peut-on lire sur le site du gouvernement. La stratégie repose alors sur l’atténuation des effets de l’épidémie. L’organisation prévoit la mobilisation complète du système sanitaire hospitalier et de ville, ainsi que les établissements médico-sociaux pour protéger les populations fragiles, assurer la prise en charge des patients sans gravité en ville, et des patients avec signes de gravité en établissement de soins. Les activités collectives sont fortement impactées.»

L’évolution rapide de la situation épidémiologique conduit aussi, dans le même temps, à l’émergence de nouvelles questions éthiques et déontologiques.

Le 8 mars sur BFMTV, le Pr Gilles Pialloux, chef du service d’infectiologie de l’hôpital Tenon (Paris) a exposé les interrogations relatives au respect du secret professionnel et aux libertés individuelles.

Faut-il par exemple, au nom de l’efficacité de la lutte contre l’épidémie, révéler les identités des personnes infectées et de celles dites à risque?

Ces mêmes questions, et de multiples autres, sont désormais soulevées en Italie où le gouvernement vient de décider, par décret, la mise en place dans le nord du pays d’un confinement géant concernant plus de quinze millions de personnes.

Comment, pour résumer,

concilier la santé publique

et le respect des libertés individuelles ?

Ces dernières sont-elles compatibles avec l’émergence d’un possible fléau épidémique ?

Subordonner les libertés individuelles à d’autres valeurs ?

On trouvera, en France, les réponses à ces questions dans le prochain avis du Comité consultatif national d’éthique (CCNE).

La Croix révélait le 2 mars qu’Olivier Véran avait demandé à cette institution de rendre rapidement un avis sur les «mesures de santé publique contraignantes» pouvant être prises dans le cadre de le lutte contre l’épidémie. Le CCNE va rendre son avis «rapidement» après avoir constitué un groupe de travail ad hoc pour cette «mission flash».

Cet avis devra «éclairer le lien entre impératifs de santé publique et respect des droits humains fondamentaux», selon le CCNE. Et La Croix de voir, dans cette saisine, «un signe supplémentaire que le gouvernement envisage activement le passage à la troisième phase de l’épidémie de coronavirus, correspondant au seuil d’alerte sanitaire maximale».

À dire vrai, le gouvernement aurait pu faire l’économie de cette démarche. Le CCNE avait déjà longuement travaillé cette question.

C’était il y a une décennie, lors de la pandémie grippale due au virus A (H1N1) qui suscitait alors des frayeurs collectives équivalentes à celle que nous observons aujourd’hui –à cette nuance près que l’agent pathogène était un virus grippal contre lequel un vaccin protecteur pouvait être utilisé.

Le document du CCNE («Questions éthiques soulevées par une possible pandémie grippale», avis n°106, 5 février 2009) traite de l’ensemble des questions relatives aux rapports entre le respect des droits individuels et les impératifs de sécurité sanitaire dès lors qu’une pandémie due à un agent pathogène contagieux menace de larges fractions de la population.

Précision: cette analyse concerne des sociétés démocratiques, les régimes autoritaires s’embarrassant généralement assez peu de la dimension éthique des mesures qu’ils décident de prendre –comme en témoigne depuis peu l’exemple de la Chine confrontée au nouveau coronavirus.

En vingt-et-une pages, l’avis de 2009 résume parfaitement les éléments du sujet et les dilemmes auxquels sont confronté·es aujourd’hui les responsables de l’exécutif.

Le virus aviaire A (H5N1) touchait alors de nombreux pays d’Asie et laissait très sérieusement redouter la survenue d’une pandémie grippale chez l’être humain – au point d’inquiéter le secrétariat général de la Défense et de la Sécurité nationale (SGDSN) et la Délégation interministérielle à la lutte contre la grippe aviaire (DILGA).

D’emblée, quelques questions parurent essentielles aux yeux du Comité.

À commencer par celle de savoir s’il faut subordonner les libertés individuelles à d’autres valeurs «plus ajustées à l’efficacité de la stratégie de lutte contre ce fléau sanitaire».

Ou encore: jusqu’où une limitation aux allées et venues des personnes peut-elle être imposée?

Ces questions ne furent pas posées, du moins sous cette forme, lors des trois périodes pandémiques grippales du XX^e siècle (en 1918, en 1957 et en 1968).

Elles émergent aujourd’hui et conduisent, comme le fait le CCNE, à évoquer, dans un État de droit, la formule de Montesquieu dans L’Esprit des lois: «Il y a des cas où il faut mettre, pour un moment, un voile sur la liberté, comme l’on cache les statues des dieux.»

En pratique, deux situations peuvent justifier une mise entre parenthèses de l’application du droit législatif:

• l’état de siège et l’état d’urgence
  
• les «circonstances exceptionnelles».

«La théorie des circonstances exceptionnelles […] repose sur la constatation que, parfois, du fait des circonstances, l’Administration est dans l’impossibilité d’agir conformément aux principes ordinaires de la légalité. Dès lors, pour assurer les besoins de la défense nationale, du rétablissement de l’ordre, et de la continuité des services publics essentiels à la vie nationale ou locale, l’autorité publique peut prendre, à titre provisoire, les mesures imposées par les circonstances, sans respecter ni les procédures habituelles, ni la législation en vigueur.»

Protéger prioritairement certaines catégories de personnes

Aux yeux des sages du CCNE, il ne fait aucun doute que dans le cas d’une pandémie grave et intervenant brutalement, le gouvernement pourrait prendre, soit sur le fondement d’un décret proclamant l’état d’urgence, soit sur la base de la théorie des circonstances exceptionnelles, des mesures telles que la réquisition ou le confinement de certaines catégories de citoyen·nes, ou des restrictions à la circulation.

D’ailleurs, tout est en place dans le code de la santé publique.

Comme on l’observe en France depuis plusieurs semaines, un plan de prévention et de lutte envisage des mesures destinées à limiter les déplacements, les rassemblements de personnes ou le fonctionnement de la vie scolaire, culturelle ou économique afin de prévenir la contagion.

Le CCNE ne cache pas ici une forme d’embarras.

Il est «bien conscient que ces restrictions aux libertés fondamentales pourraient s’avérer nécessaires».

Mais dans le même temps, «il attire l’attention sur le danger qu’il y aurait à les étendre au-delà de ce qui est nécessaire à la lutte contre la pandémie».

Il s’inquiète aussi «d’une conception maximaliste du principe de précaution», ou des tentations «d’affichage démagogique».

Il rappelle, enfin, «que tous les droits et libertés qui n’auront pas été spécifiquement écartés devront continuer à être appliqués». Le code de la santé publique dispose d’ailleurs «que l’état d’urgence sanitaire ne dispense pas du respect de la vie privée des personnes et de la confidentialité des informations relatives à leur santé».

Le CCNE rappelait aussi qu’une pandémie peut susciter des réactions de stigmatisation qu’il faut anticiper. On le voit aujourd’hui avec le nouveau coronavirus qui a émergé en Chine.

«Éviter de telles réactions doit être l’un des objectifs de la communication des pouvoirs publics, écrivaient les auteurs et autrices de l’avis en 2009. Pour empêcher qu’une peur collective, alors inévitable mais compréhensible, ne dégénère en phénomènes de panique irrépressible, les grands médias doivent prendre toute la mesure de leur potentiel d’influence sur les comportements individuels et collectifs. Le poids considérable de leur implication dans l’amplification des réactions émotionnelles collectives, et des effets corrélatifs de stigmatisation qui peuvent en résulter, devraient d’ores et déjà inciter à engager un travail de concertation aboutissant à la mise en place d’un comité de réflexion dédié au rôle des médias, en termes d’anticipation et de responsabilité, en cas de pandémie.»

D’autres questions éthiques, d’une autre nature, pourraient aussi rapidement se poser.

À commencer par les limites à la disponibilité de thérapeutiques, comme les médicaments antiviraux (actuellement en cours d’expérimentation) voire, plus tard, de vaccins préventifs.

– Comment trancher lorsque des biens de santé ne peuvent être mis à la disposition de tous et de toutes du fait de leur insuffisance ?

– Comment, et sur quelles bases, établir des priorités, hiérarchiser?

«Chacun devra être convaincu que c’est sans favoritisme mais uniquement dans le souci de limiter l’extension de la pandémie que la puissance publique agit, souligne le CCNE. En vertu du sens égalitaire de la justice, il s’agit en premier lieu de rappeler que le but est de protéger toute la population, quelle que soit la position de ses membres dans l’échelle sociale et son âge.»

Pour autant, il existera immanquablement des «priorités opposées».

Ainsi, dans la plupart des plans de lutte, les personnes à haut risque de complications et celles dont l’activité est nécessaire à la prise en charge des malades et à la vie du pays pendant la pandémie sont considérées comme devant être prioritairement protégées.

Mais attention, pour le CCNE, «sélectionner les personnes à protéger en priorité en fonction de leur seule valeur “économique” immédiate ou future, c’est-à-dire de leur “utilité” sociale, n’est pas acceptable. La dignité d’une personne n’est pas tributaire de son utilité, qui est du reste une notion extrêmement difficile à cerner, notamment en la circonstance».

Et de souligner, en 2009, que si son taux d’attaque était comparable à celui des trois pandémies du XX^e siècle, et en l’absence de toute mesure de lutte, la prochaine pandémie pourrait être responsable, ne serait-ce qu’à l’échelle nationale, «de dizaines de milliers de décès».

Outre les priorités visant l’ensemble de la population, les plans de lutte contre les pandémies prévoient la protection prioritaire des personnes exerçant des activités jugées essentielles au fonctionnement du pays pendant la pandémie.

Les personnels de santé, plus précisément les personnels soignants, seraient naturellement les premiers à être protégés contre une pathologie contagieuse vis-à-vis de laquelle ils sont plus exposés, du fait de leur profession, que celui de l’ensemble de la population. Cette priorité est, pour le CCNE, d’autant plus légitime que le système de santé doit pouvoir faire face à la crise sanitaire et éviter que sa désorganisation soit source de décès ou de complications graves potentiellement évitables.

En dehors du système de santé, les pouvoirs publics ont également le légitime souci du maintien d’activités essentielles au pays (transports, sécurité, production d’énergie, etc.) et certaines personnes travaillant dans ces secteurs d’activité seraient prioritairement protégées.

Chaque personne doit être consciente de ses responsabilités

Au terme de son analyse, le CCNE formulait des recommandations qui, onze ans plus tard, n’ont perdu ni de leur pertinence, ni de leur actualité.

À commencer par le fait que, quelle que soit l’incertitude sur la date de survenue d’une future pandémie grippale (et en raison même de cette incertitude), la population française devrait être mieux informée de la nature et des conséquences possibles d’une infection due à un nouveau virus.

«Un des objectifs essentiels des pouvoirs publics, avec le soutien des grands moyens d’information, doit être de rassurer, préparer et éviter le plus possible les réactions de panique avec leurs corollaires de violences.

Les préoccupations pragmatiques et stratégiques visant à enrayer au plus vite l’extension de la pandémie ne sont pas incompatibles avec les exigences éthiques.

La connaissance par la population des règles éthiques qui devront être appliquées en cas de crise sanitaire pandémique, conditionne, au contraire, l’efficacité de la stratégie de lutte contre la propagation virale.»

Le plan de lutte français devrait aussi, selon le CCNE, être parfaitement connu, afin que chaque personne, dans son environnement familial et social, puisse être consciente de ses propres responsabilités dans ce plan.

«Pour être efficace, cette communication devrait être faite par différents canaux et sous différentes formes et être répétée au cours du temps, comme les pouvoirs publics ont su le faire pour d’autres questions de santé publique majeures, comme la préconisation de la limitation à la prescription d’antibiotiques», ajoutait ainsi le Comité.

Et de conclure, il y a onze ans, avec des accents que l’on peut aujourd’hui, au vu de la crise hospitalière, qualifier de prophétiques:

«Les difficultés chroniques de certains maillons de notre système de santé (urgences en particulier) imposent une évaluation approfondie, par des études ad hoc, de l’impact d’une pandémie sur le système de soins hospitaliers.»

Source: slate.fr