La création de ce nouveau délit figure dans une proposition de loi qui sera examinée, jeudi 25 février, par l’Assemblée nationale. Présenté par les députés Danielle Bousquet (PS) et Guy Geoffroy (UMP), ce texte est le fruit d’une réflexion menée en 2008-2009 par la mission parlementaire sur les violences faites aux femmes. « Il est important de nommer et de punir ces violences pour que leurs auteurs et victimes prennent conscience de leur caractère inacceptable », affirme Mme Bousquet.
Les députés s’appuient sur les travaux de la psychiatre Marie-France Hirigoyen qui estime que, dans un couple, les coups sont toujours précédés d’humiliations et de comportements vexatoires. « Il n’y a jamais de violence physique s’il n’y a pas eu auparavant de violence psychologique », affirme-t-elle. Ils espèrent en outre que ce nouveau délit permettra à ces femmes de prendre conscience de leur statut de victime. « Il les aidera à nommer ce qu’elles vivent », résume l’avocate Yael Mellul.
Nul ne conteste que les violences psychologiques existent, mais leur pénalisation est difficile : le droit pénal, qui est d’interprétation stricte, exige des définitions claires et des preuves solides. Comment dessiner les contours juridiques de ces comportements qui ne laissent aucune trace physique et qui relèvent souvent de l’appréciation subjective de chacun ? Comment réunir, devant des juges, des éléments de preuve sur des faits qui se déroulent souvent dans le huis clos conjugal ?
DES PEINES SÉVÈRES
Au terme de plusieurs mois de réflexion, les députés ont choisi de s’inspirer de la définition du harcèlement moral, un délit créé en 2002, qui ne s’applique qu’au monde du travail. Seront donc considérées comme des violences psychologiques au sein du couple les « agissements ou les paroles répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de vie de la victime susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité ou d’entraîner une altération de sa santé physique ou mentale ».
Les peines prévues par la proposition de loi sont sévères: ces violences seront punies de trois ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende. « Cette nouvelle incrimination est nécessaire, estime la secrétaire d’Etat à la famille, Nadine Morano. Sur les 80 000 appels reçus tous les ans par le numéro d’écoute sur les violences conjugales (le 3919), 84 % concernent des violences psychologiques. J’ai rencontré des femmes dont les conjoints ne cessaient de les rabaisser, de les humilier. Elles sont psychologiquement détruites. »
Beaucoup de juristes restent cependant perplexes. Comment distinguer les violences psychologiques des altercations ou des tensions qui constituent souvent le lot des couples? « Il s’agit, une fois encore, d’une loi d’affichage et de communication, affirme Christophe Vivet, secrétaire national de l’Union syndicale des magistrats (USM) et procureur adjoint à Grenoble. Etre désagréable de manière répétée, critiquer sans cesse sa compagne, est-ce une violence psychologique au sens pénal ? Il y a un vrai risque d’arbitraire dans ce texte qui va autoriser la justice à s’immiscer dans la vie privée des couples. »
INTERVENIR AVANT QUE LES COUPS PLEUVENT
Les adversaires du texte invoquent le précédent du harcèlement moral: le mot est entré dans les mœurs mais les condamnations restent rares – la chancellerie en recense 97 en 2008, 99 en 2007, 84 en 2006. « Ce n’est pas très étonnant, poursuit Christophe Vivet. Le délit de harcèlement moral présente les mêmes inconvénients que les violences psychologiques: sa définition est très floue. Dans une entreprise, le même comportement peut être ainsi vécu comme une méthode un peu vigoureuse par un salarié ou comme une véritable agression par un autre. »
Pour le gouvernement, ces accusations d’arbitraire ne sont pas fondées. « Il ne s’agit pas de pénaliser les tensions au sein d’un couple mais de sanctionner de véritables violences qui ont causé un préjudice à la victime, précise le porte-parole du ministère de la justice, Guillaume Didier. Pour cela, les magistrats pourront s’appuyer sur tout élément de preuve : des certificats médicaux, des témoignages de proches, des expertises, des lettres, des messages enregistrés sur un répondeur, des SMS ou des relevés d’appels téléphoniques qui révèlent un véritable harcèlement. »
Les associations de femmes qui luttent contre ces violences défendent cette incrimination qui permettra, selon elles, d’intervenir au sein du couple avant même que les coups pleuvent. Certaines craignent toutefois que les hommes violents se défendent en accusant désormais leurs compagnes de violences psychologiques. « Ce délit serait alors une arme à double tranchant que les auteurs de violence risquent de retourner contre les victimes », expliquait aux députés, en janvier, Annie Guilberteau, qui dirige le Centre national d’information et de documentation des femmes et des familles.
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