Violences conjugales : quels sont les dispositifs existants ?

Sont-ils suffisants ?

Malgré les grands discours de communication, pas grand-chose n’est fait pour les femmes victimes de violences conjugales…

Et c’est désolant.

La mort d’une femme de 31 ans, brûlée vive par son compagnon mardi après-midi à Mérignac (Gironde), relance le débat sur les violences conjugales. L’agresseur de 44 ans, Mounir B., avait en effet déjà été condamné pour «violences volontaires par conjoint». Libéré le 9 décembre 2020, il avait en théorie «l’interdiction d’entrer en contact avec la victime et l’interdiction de paraître à son domicile», selon le parquet.

Il y a beaucoup de dossiers de violences conjugales et c’est rare que cela aille jusqu’en correctionnel. De plus, il y a très peu de condamnations avec une peine de prison ferme. Ce sont le plus souvent des peines avec sursis, par exemple de 6 mois, même pour des violences assez importantes comme des coups de poing dans la tête ou des coups de pied.

Les faits font aussi souvent l’objet d’un rappel à la loi, ou de mesures alternatives aux poursuites, devant un magistrat du parquet pouvant donner lieu à un stage de sensibilisation aux violences conjugales. La politique peut changer d’un tribunal à un autre mais c’est souvent assez laxiste. C’est rare qu’il y ait des condamnations.

Quels sont les dispositifs existants pour protéger les femmes victimes de violences conjugales ? Sont-ils suffisants ?

Malgré les grands discours de communication, pas grand-chose n’est fait pour les femmes victimes de violences conjugales.

Il existe des ordonnances de protection, qui peuvent être délivrées par le juge aux affaires familiales pour interdire à l’époux violent de rentrer en contact avec la victime, mais leur impact est limité. Cela fonctionne sur la bonne foi et si ce n’est pas respecté, il ne se passe pas grand-chose. Si ça va jusqu’au tribunal correctionnel, il peut y avoir un contrôle judiciaire, avec une interdiction de rentrer en contact en attendant le procès, mais là encore il y a peu de contrôles. C’est sur la bonne foi du mis en cause. Et quand ce n’est pas respecté, on sait très bien qu’il n’y a en réalité peu, voire pas de sanction.

Il existe aussi des bracelets anti-rapprochement (ils permettent de géolocaliser le conjoint ou ex-conjoint violent et de déclencher un système d’alerte lorsqu’il s’approche de la personne protégée) et des «téléphones grand danger», où les femmes peuvent appeler un dispositif si le mari violent se rapproche. Ils peuvent être mis en place dans le cadre des ordonnances de protection du juge des affaires familiales ou par le procureur de la République mais c’est un dispositif qu’on voit très peu et dont les critères d’obtention sont aléatoires.

Qu’est-ce qui pourrait être amélioré pour protéger davantage les victimes de violences conjugales ?

Il faudrait des magistrats spécialisés dans les violences conjugales, des gens qui ne font que ça, mais également des formations spéciales pour comprendre la psychologie des femmes victimes de violences conjugales, la notion d’emprise, l’impact des violences conjugales sur les enfants. Certains magistrats continuent d’accorder des droits de visite classiques, ce qui maintient un contact et ne permet pas aux victimes de dissimuler leur adresse.

Il faudrait aussi davantage de moyens en développant les bracelets anti-rapprochement et les téléphones grand danger pour faire en sorte que ce soit quasi automatique dès que quelqu’un comparait au tribunal correctionnel pour certains types de violences conjugales – étranglement, coups de poing, coups de couteau -, sans qu’il n’ait 15.000 démarches à faire.

Que conseilleriez-vous à une femme victime de violences conjugales ?

Je lui conseillerais de dénoncer les faits de violences dont elle est victime, que ce soit à un avocat, à un psy, un médecin ou à une association pour les femmes victimes de violences conjugales.

Il faut oser, et ne pas avoir peur d’en parler.

Malgré les lacunes des dispositifs actuels, ils peuvent quand même avoir un effet dissuasif pour la plupart des hommes.

Pour les cas les plus extrêmes, je lui conseillerais de changer d’adresse et de partir s’exiler très loin.

Témoignage concret d’un lecteur : ce dernier conseil, c’est « ce qu’a fait ma femme quand elle était victime de violences conjugales de son premier mari et qu’elle a déclenché ensuite la procédure de divorce. Résultat : elle a totalement perdu son divorce. Le juge lui a même reproché d’avoir quitté le domicile conjugale AVANT la non-conciliation (qui a eu lieu près d’un an plus tard. Elle aurait pu être tuée dix ou quinze fois entre temps si elle n’était pas partie !). Pendant la procédure de divorce elle a même été contrainte par le juge à révéler son adresse à la partie adverse (donc à son mari) pour pouvoir recevoir la pension alimentaire qu’il lui devait.Argumenter sur la « domiciliation chez l’avocat » n’a servi strictement à rien, le juge ayant refusé cet argument. Exiger de recevoir la pension alimentaire par virements bancaires a été refusé aussi. Et le pompon est qu’elle a été condamnée par la cour d’appel à payer à son ex-mari des frais pour abandon de son rôle d’épouse ménagère, abandon du domicile conjugal, et pour avoir été « la cause la dépression de son mari » en raison de son départ. »

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