Trois facteurs du harcèlement moral se retrouvent dans toutes les définitions :

  1. les agissements doivent être répétés
  2. ils impliquent une relation complémentaire ; soit le harceleur instaure une inégalité, soit il renforce celle préexistante (lien hiérarchique ou lien de subordination), afin de mieux dominer
  3. il n’est pas nécessaire que ces agissements soient intentionnels.

En France, un texte de loi est venu fixer sa définition du harcèlement moral afin de pouvoir le sanctionner.

Désormais, le harcèlement moral est « un ensemble d’agissements répétés qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits du salarié et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel ».

Le législateur a choisi de ne pas nommer les agissements, ce qui aurait été trop restrictif, laissant aux juges de fond un pouvoir souverain d’appréciation.

Il s’appuie beaucoup plus sur les conséquences du harcèlement que sur ses causes et sa nature.

C’est donc dans l’intérêt de la victime.

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