Depuis l’instauration du pass sanitaire, les agents de la mairie de Toulouse procédaient à une vérification d’identité. Une pratique qui vient d’être stoppée.

Explications.

La mairie de Toulouse rétropédale.

Depuis l’entrée en vigueur du pass sanitaire, les Toulousains doivent montrer « patte blanche » pour pouvoir accéder à certains lieux gérés par la Ville.

C’est notamment le cas dans les piscines, les musées ou encore à Toulouse Plages, où les visiteurs doivent impérativement présenter un certificat de vaccination complet, un test PCR/antigénique de moins de 72 heures ou un certificat de rétablissement datant d’au moins 11 jours et de moins de 6 mois. 

Des contrôles d’identité qui font polémique, à juste titre

Mais en plus du pass, les vigiles demandaient en outre un document d’identité pour pouvoir accéder aux sites. Une pratique qui faisait polémique et indignait de nombreux Toulousains. 

« Le contrôle d’identité est une procédure encadrée par la loi et ne peut être effectué que par un officier de police judiciaire, de gendarmerie ou un douanier. En aucun cas des agents de sécurité n’ont le droit ni la légitimité de procéder à de tels contrôles. Encore moins à enquêter sur un supposé trafic de documents administratifs », s’insurgeait Arthur, un Toulousain choqué par ces vérifications d’identités effectuées à Toulouse Plages. 

De son côté, la mairie assurait se plier aux directives du gouvernement. « Selon les directives gouvernementales lors de la mise en place du pass sanitaire au mois de juillet, il était demandé de vérifier la concordance entre l’identité affichée sur la pass et celle de son porteur. Dans le document envoyé par l’Etat intitulé la ‘FAQ pass sanitaire pour les professionnels’, il était indiqué que ‘toute preuve sanitaire doit être vérifiée avec un justificatif d’identité afin de s’assurer de la concordance entre la preuve sanitaire présentée et l’identité du participant’. Il ne s’agit pas d’un contrôle de relevé ou de vérification d’identité au sens du code pénal », précisait alors la collectivité. 

Les vérifications d’identité – enfin – stoppées !

Mais entre temps, « la décision du conseil constitutionnel du 5 août a rappelé que seules les forces de l’ordre sont chargées du contrôle d’identité », souligne la mairie de Toulouse.

« L’instance a censuré les vérifications de l’identité des clients ou usagers par toute autre personne qu’un membre des forces de l’ordre nationales. Etant donné l’évolution des termes de la loi dont le décret d’application est paru le 9 août, les lieux municipaux où la présentation du pass sanitaire est exigée à l’entrée, ne demandent plus de justificatif d’identité depuis le 12 août ».

Mairie de Toulouse