En Bretagne, des médecins facturent des «heures sup»lors que des négociations sur les tarifs des consultations doivent s’ouvrir avec l’Assurance maladie en mars, des généralistes dans la région de Lorient ont décidé d’appliquer des dépassements d’honoraires au-delà des 35 heures travaillées.

Le bras de fer qui oppose les médecins généralistes à la Sécu au sujet des tarifs des consultations a pris une tournure surprenante dans le Morbihan.

Suivant une initiative d’un cabinet médical de Lanester, près de Lorient, une quarantaine de médecins généralistes facturent désormais leurs consultations au tarif conventionnel (23 euros) uniquement sur des horaires classiques de bureau, c’est-à-dire du lundi au vendredi de 9 heures à 17 heures. Au-delà de cette semaine de 35 heures, ils pratiquent des dépassements d’honoraires pouvant aller de 3 à 10 euros selon les cabinets.

Ce mouvement, débuté il y a six mois, s’étend dans le département breton alors que des négociations entre les médecins – qui ont gagné en moyenne un peu moins de 110.000 euros en 2011, selon les derniers chiffres de l’Insee – et l’Assurance maladie sur les tarifs des consultations doivent s’ouvrir en mars. «On est vraiment excédé par le tarif de la consultation à 23 euros qui ne changera jamais», explique à Ouest France le Dr Ivane Audo, dont le cabinet est à l’origine de ce passage aux 35 heures. «Pour cette raison, en dehors des horaires de la fonction publique, on applique un dépassement exceptionnel (DE) d’honoraires non remboursé par les caisses du régime obligatoire, mais remboursé par la plupart des mutuelles.» Elle assure toutefois que les médecins tiennent compte de la situation sociale des patients. Encore heureux !

medecine«Cette mesure doit être appliquée avec tact et mesure», déclare au Figaro le Dr Yann Noël Lavie, président du Collectif pour l’Organisation et la Défense du Territoire de Santé (CODTS) Pays de Lorient. Cette association territoriale de médecins a été créée l’an dernier pour protester contre certains points de la loi Santé de Marisol Touraine, dont le tiers-payant généralisé, ou défendre d’autres «valeurs» comme le libre-choix du parcours du patient. Elle rassemble aujourd’hui plus de 110 membres, soit 80% des médecins de la région de Lorient. «L’idée de facturer des heures supplémentaires peut paraître exagérée mais elle est tout à fait légale», insiste le médecin, qui fait valoir le droit du généraliste à appliquer des dépassements pour exigence particulière du patient (DE). Par exemple, si un patient demande à être reçu en dehors des heures d’ouverture de son cabinet.

«Or, en tant que profession libérale, le médecin est libre de fixer ses horaires d’ouverture», souligne le Dr Yann Noël Lavie. «Il est simplement tenu d’informer les patients de ses horaires et de remplir sa mission de santé publique, notamment en s’organisant avec les autres médecins du secteur pour assurer les gardes entre 20 heures et 8 heures.» Techniquement, selon lui, il est donc libre de considérer que recevoir un patient à 17h15 entre dans ce fameux droit au dépassement exceptionnel…

Un point de vue que ne partage pas la CPAM du Morbihan.

«La décision de ces médecins de sortir des règles tarifaires est hors champ conventionnel», indique-t-elle au Télégramme. «En premier lieu, la référence aux 35 heures est inopérante pour des professionnels de santé qui ont opté pour l’exercice libéral». De plus, «cette nouvelle pratique (…) va inévitablement peser sur les assurés en termes d’égal accès aux soins».

À quelques semaines de négociations sensibles, le siège national de la CPAM se refuse pour le moment à commenter cette initiative locale. Il rappelle toutefois que celle-ci fait suite à d’autres mouvements de contestation des tarifs des consultations.

En mars 2015, à l’appel du syndicat majoritaire MG France, des médecins ont décidé de relever le prix de leur acte de 2 euros, passant la consultation de 23 à 25 euros. L’Assurance maladie avait alors haussé le ton, assurant qu’elle veillerait «avec vigilance à la régularité des tarifs appliqués et fera usage, à chaque fois que nécessaire, de tous les moyens juridiques à sa disposition prévus par la convention médicale et par l’article L162-14-1 du code de la sécurité sociale pour faire respecter les obligations qui s’appliquent aux médecins conventionnés et pour protéger les assurés contre des pratiques tarifaires illicites».

Source: lefigaro.fr

 

N.B.: Un médecin généraliste (en secteur 1) touchent en réalité 31€49 par consultation car il faut ajouter au 23€ la prime versée par la sécurité sociale en fin d’année sur les objectifs de santé, la prise en charge également par la sécurité sociale d’une large part de leurs cotisations sociales (cotisations sociales prises en charge pour le secteur 1, en échange du blocage des honoraires).