Trois facteurs du harcèlement moral se retrouvent dans toutes les définitions :

  1. les agissements doivent être répétés
  2. ils impliquent une relation complémentaire ; soit le harceleur instaure une inégalité, soit il renforce celle préexistante (lien hiérarchique ou lien de subordination), afin de mieux dominer
  3. il n’est pas nécessaire que ces agissements soient intentionnels.

En France, un texte de loi est venu fixer sa définition du harcèlement moral afin de pouvoir le sanctionner.

Désormais, le harcèlement moral est « un ensemble d’agissements répétés qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits du salarié et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel ».

Le législateur a choisi de ne pas nommer les agissements, ce qui aurait été trop restrictif, laissant aux juges de fond un pouvoir souverain d’appréciation.

Il s’appuie beaucoup plus sur les conséquences du harcèlement que sur ses causes et sa nature.

C’est donc dans l’intérêt de la victime.

 

pieton« Le Code de la route, réécrit en 2011, a renforcé les droits des piétons.

Antérieurement les conducteurs devaient céder le passage au piéton “engagé” (c’est-à-dire déjà un peu sur la chaussée) ; depuis 2011 ils doivent céder le passage au piéton “s’engageant régulièrement” c’est-à-dire en mouvement vers la chaussée même s’il n’a pas encore quitté le trottoir. Le mot “régulièrement” rappelle que l’article R 412-37 demande au piéton de s’assurer que la voiture est assez loin pour qu’elle ait la distance pour s’arrêter […]

La deuxième modification introduite par le nouveau décret de 2011 est que le conducteur doit également céder le passage au piéton “manifestant” clairement son intention de traverser, c’est-à-dire en fait au piéton qui a la posture de quelqu’un qui attend pour traverser : se montrer, être près du bord et regarder dans la direction de la voiture.

Le terme “manifestant” est passif, c’est à l’automobiliste de juger d’après la posture du piéton, “manifestant” ne doit donc pas être interprété comme “qui manifeste” qui serait une attitude active du piéton, il faut donc se tenir au mot “manifestant” qui est le terme utilisé dans le décret qui stipule :

Tout conducteur doit céder le passage,

(au besoin en s’arrêtant)

au piéton s’engageant régulièrement

dans la traversée d’une chaussée

ou manifestant clairement l’intention de le faire

ou circulant dans une aire piétonne

ou une zone de rencontre (article R 415-11)

Le conducteur qui refuse la priorité au piéton encourt une contravention de 4e classe, impliquant une amende de 135 euros, la perte de quatre points et une peine complémentaire pouvant aller jusqu’à trois ans de suspension de permis. »