L‘épidémie de coronavirus justifie-t-elle d’attenter à nos libertés?

C’était le 4 mars dernier.

Sibeth Ndiaye, porte-parole du gouvernement était l’invitée du «Grand entretien» de France Inter.

Emmanuel Macron n’avait pas encore qualifié d’«inexorable» la progression du phénomène épidémique.

Interrogée sur la politique de l’exécutif confrontée à l’épidémie de nouveau coronavirus, la porte-parole eut ce mot: «[Lorsque nous serons] au stade 3, les métros continueront à circuler jusqu’à nouvel ordre, les transports en commun continueront à circuler jusqu’à nouvel ordre… la vie du pays ne s’arrêtera pas à cause du coronavirus.»

Les auditeurs et auditrices citoyennes se seront peut-être interrogées sur ce «nouvel ordre».

– Qui le donnerait ?

– Pourquoi ?

– Et quand ?

Moins d’une semaine plus tard, les transports en commun continuent à circuler mais les questions quant à «la vie du pays» se sont multipliées.

Le 8 mars, au terme d’un nouveau Conseil de défense tenu au palais de l’Élysée, Olivier Véran, ministre des Solidarités et de la Santé, a prévenu: «Les semaines à venir vont être difficiles.»

Sans décider de passer au stade 3 de la lutte contre l’épidémie, le gouvernement a choisi d’interdire sur tout le territoire national les rassemblements non plus de 5.000, mais de plus de 1.000 personnes. Les préfets devront toutefois constituer des listes de rassemblements «utiles à l’intérêt de la nation, comme les manifestations, les concours, les transports en commun», qui seront exemptés d’interdiction.

«Le stade 3 ou stade épidémique correspond à une circulation active du virus, peut-on lire sur le site du gouvernement. La stratégie repose alors sur l’atténuation des effets de l’épidémie. L’organisation prévoit la mobilisation complète du système sanitaire hospitalier et de ville, ainsi que les établissements médico-sociaux pour protéger les populations fragiles, assurer la prise en charge des patients sans gravité en ville, et des patients avec signes de gravité en établissement de soins. Les activités collectives sont fortement impactées.»

L’évolution rapide de la situation épidémiologique conduit aussi, dans le même temps, à l’émergence de nouvelles questions éthiques et déontologiques.

Le 8 mars sur BFMTV, le Pr Gilles Pialloux, chef du service d’infectiologie de l’hôpital Tenon (Paris) a exposé les interrogations relatives au respect du secret professionnel et aux libertés individuelles.

Faut-il par exemple, au nom de l’efficacité de la lutte contre l’épidémie, révéler les identités des personnes infectées et de celles dites à risque?

Ces mêmes questions, et de multiples autres, sont désormais soulevées en Italie où le gouvernement vient de décider, par décret, la mise en place dans le nord du pays d’un confinement géant concernant plus de quinze millions de personnes.

Comment, pour résumer,

concilier la santé publique

et le respect des libertés individuelles ?

Ces dernières sont-elles compatibles avec l’émergence d’un possible fléau épidémique ?

Subordonner les libertés individuelles à d’autres valeurs ?

On trouvera, en France, les réponses à ces questions dans le prochain avis du Comité consultatif national d’éthique (CCNE).

La Croix révélait le 2 mars qu’Olivier Véran avait demandé à cette institution de rendre rapidement un avis sur les «mesures de santé publique contraignantes» pouvant être prises dans le cadre de le lutte contre l’épidémie. Le CCNE va rendre son avis «rapidement» après avoir constitué un groupe de travail ad hoc pour cette «mission flash».

Cet avis devra «éclairer le lien entre impératifs de santé publique et respect des droits humains fondamentaux», selon le CCNE. Et La Croix de voir, dans cette saisine, «un signe supplémentaire que le gouvernement envisage activement le passage à la troisième phase de l’épidémie de coronavirus, correspondant au seuil d’alerte sanitaire maximale».

À dire vrai, le gouvernement aurait pu faire l’économie de cette démarche. Le CCNE avait déjà longuement travaillé cette question.

C’était il y a une décennie, lors de la pandémie grippale due au virus A (H1N1) qui suscitait alors des frayeurs collectives équivalentes à celle que nous observons aujourd’hui –à cette nuance près que l’agent pathogène était un virus grippal contre lequel un vaccin protecteur pouvait être utilisé.

Le document du CCNE («Questions éthiques soulevées par une possible pandémie grippale», avis n°106, 5 février 2009) traite de l’ensemble des questions relatives aux rapports entre le respect des droits individuels et les impératifs de sécurité sanitaire dès lors qu’une pandémie due à un agent pathogène contagieux menace de larges fractions de la population.

Précision: cette analyse concerne des sociétés démocratiques, les régimes autoritaires s’embarrassant généralement assez peu de la dimension éthique des mesures qu’ils décident de prendre –comme en témoigne depuis peu l’exemple de la Chine confrontée au nouveau coronavirus.

En vingt-et-une pages, l’avis de 2009 résume parfaitement les éléments du sujet et les dilemmes auxquels sont confronté·es aujourd’hui les responsables de l’exécutif.

Le virus aviaire A (H5N1) touchait alors de nombreux pays d’Asie et laissait très sérieusement redouter la survenue d’une pandémie grippale chez l’être humain – au point d’inquiéter le secrétariat général de la Défense et de la Sécurité nationale (SGDSN) et la Délégation interministérielle à la lutte contre la grippe aviaire (DILGA).

D’emblée, quelques questions parurent essentielles aux yeux du Comité.

À commencer par celle de savoir s’il faut subordonner les libertés individuelles à d’autres valeurs «plus ajustées à l’efficacité de la stratégie de lutte contre ce fléau sanitaire».

Ou encore: jusqu’où une limitation aux allées et venues des personnes peut-elle être imposée?

Ces questions ne furent pas posées, du moins sous cette forme, lors des trois périodes pandémiques grippales du XXe siècle (en 1918, en 1957 et en 1968).

Elles émergent aujourd’hui et conduisent, comme le fait le CCNE, à évoquer, dans un État de droit, la formule de Montesquieu dans L’Esprit des lois: «Il y a des cas où il faut mettre, pour un moment, un voile sur la liberté, comme l’on cache les statues des dieux.»

En pratique, deux situations peuvent justifier une mise entre parenthèses de l’application du droit législatif:

  • l’état de siège et l’état d’urgence
  • les «circonstances exceptionnelles».

«La théorie des circonstances exceptionnelles […] repose sur la constatation que, parfois, du fait des circonstances, l’Administration est dans l’impossibilité d’agir conformément aux principes ordinaires de la légalité. Dès lors, pour assurer les besoins de la défense nationale, du rétablissement de l’ordre, et de la continuité des services publics essentiels à la vie nationale ou locale, l’autorité publique peut prendre, à titre provisoire, les mesures imposées par les circonstances, sans respecter ni les procédures habituelles, ni la législation en vigueur

Protéger prioritairement certaines catégories de personnes

Aux yeux des sages du CCNE, il ne fait aucun doute que dans le cas d’une pandémie grave et intervenant brutalement, le gouvernement pourrait prendre, soit sur le fondement d’un décret proclamant l’état d’urgence, soit sur la base de la théorie des circonstances exceptionnelles, des mesures telles que la réquisition ou le confinement de certaines catégories de citoyen·nes, ou des restrictions à la circulation.

D’ailleurs, tout est en place dans le code de la santé publique.

Comme on l’observe en France depuis plusieurs semaines, un plan de prévention et de lutte envisage des mesures destinées à limiter les déplacements, les rassemblements de personnes ou le fonctionnement de la vie scolaire, culturelle ou économique afin de prévenir la contagion.

Le CCNE ne cache pas ici une forme d’embarras.

Il est «bien conscient que ces restrictions aux libertés fondamentales pourraient s’avérer nécessaires».

Mais dans le même temps, «il attire l’attention sur le danger qu’il y aurait à les étendre au-delà de ce qui est nécessaire à la lutte contre la pandémie».

Il s’inquiète aussi «d’une conception maximaliste du principe de précaution», ou des tentations «d’affichage démagogique».

Il rappelle, enfin, «que tous les droits et libertés qui n’auront pas été spécifiquement écartés devront continuer à être appliqués». Le code de la santé publique dispose d’ailleurs «que l’état d’urgence sanitaire ne dispense pas du respect de la vie privée des personnes et de la confidentialité des informations relatives à leur santé».

Le CCNE rappelait aussi qu’une pandémie peut susciter des réactions de stigmatisation qu’il faut anticiper. On le voit aujourd’hui avec le nouveau coronavirus qui a émergé en Chine.

«Éviter de telles réactions doit être l’un des objectifs de la communication des pouvoirs publics, écrivaient les auteurs et autrices de l’avis en 2009. Pour empêcher qu’une peur collective, alors inévitable mais compréhensible, ne dégénère en phénomènes de panique irrépressible, les grands médias doivent prendre toute la mesure de leur potentiel d’influence sur les comportements individuels et collectifs. Le poids considérable de leur implication dans l’amplification des réactions émotionnelles collectives, et des effets corrélatifs de stigmatisation qui peuvent en résulter, devraient d’ores et déjà inciter à engager un travail de concertation aboutissant à la mise en place d’un comité de réflexion dédié au rôle des médias, en termes d’anticipation et de responsabilité, en cas de pandémie

D’autres questions éthiques, d’une autre nature, pourraient aussi rapidement se poser.

À commencer par les limites à la disponibilité de thérapeutiques, comme les médicaments antiviraux (actuellement en cours d’expérimentation) voire, plus tard, de vaccins préventifs.

– Comment trancher lorsque des biens de santé ne peuvent être mis à la disposition de tous et de toutes du fait de leur insuffisance ?

– Comment, et sur quelles bases, établir des priorités, hiérarchiser?

«Chacun devra être convaincu que c’est sans favoritisme mais uniquement dans le souci de limiter l’extension de la pandémie que la puissance publique agit, souligne le CCNE. En vertu du sens égalitaire de la justice, il s’agit en premier lieu de rappeler que le but est de protéger toute la population, quelle que soit la position de ses membres dans l’échelle sociale et son âge

Pour autant, il existera immanquablement des «priorités opposées».

Ainsi, dans la plupart des plans de lutte, les personnes à haut risque de complications et celles dont l’activité est nécessaire à la prise en charge des malades et à la vie du pays pendant la pandémie sont considérées comme devant être prioritairement protégées.

Mais attention, pour le CCNE, «sélectionner les personnes à protéger en priorité en fonction de leur seule valeur “économique” immédiate ou future, c’est-à-dire de leur “utilité” sociale, n’est pas acceptable. La dignité d’une personne n’est pas tributaire de son utilité, qui est du reste une notion extrêmement difficile à cerner, notamment en la circonstance».

Et de souligner, en 2009, que si son taux d’attaque était comparable à celui des trois pandémies du XXe siècle, et en l’absence de toute mesure de lutte, la prochaine pandémie pourrait être responsable, ne serait-ce qu’à l’échelle nationale, «de dizaines de milliers de décès».

Outre les priorités visant l’ensemble de la population, les plans de lutte contre les pandémies prévoient la protection prioritaire des personnes exerçant des activités jugées essentielles au fonctionnement du pays pendant la pandémie.

Les personnels de santé, plus précisément les personnels soignants, seraient naturellement les premiers à être protégés contre une pathologie contagieuse vis-à-vis de laquelle ils sont plus exposés, du fait de leur profession, que celui de l’ensemble de la population. Cette priorité est, pour le CCNE, d’autant plus légitime que le système de santé doit pouvoir faire face à la crise sanitaire et éviter que sa désorganisation soit source de décès ou de complications graves potentiellement évitables.

En dehors du système de santé, les pouvoirs publics ont également le légitime souci du maintien d’activités essentielles au pays (transports, sécurité, production d’énergie, etc.) et certaines personnes travaillant dans ces secteurs d’activité seraient prioritairement protégées.

Chaque personne doit être consciente de ses responsabilités

Au terme de son analyse, le CCNE formulait des recommandations qui, onze ans plus tard, n’ont perdu ni de leur pertinence, ni de leur actualité.

À commencer par le fait que, quelle que soit l’incertitude sur la date de survenue d’une future pandémie grippale (et en raison même de cette incertitude), la population française devrait être mieux informée de la nature et des conséquences possibles d’une infection due à un nouveau virus.

«Un des objectifs essentiels des pouvoirs publics, avec le soutien des grands moyens d’information, doit être de rassurer, préparer et éviter le plus possible les réactions de panique avec leurs corollaires de violences.

Les préoccupations pragmatiques et stratégiques visant à enrayer au plus vite l’extension de la pandémie ne sont pas incompatibles avec les exigences éthiques.

La connaissance par la population des règles éthiques qui devront être appliquées en cas de crise sanitaire pandémique, conditionne, au contraire, l’efficacité de la stratégie de lutte contre la propagation virale

Le plan de lutte français devrait aussi, selon le CCNE, être parfaitement connu, afin que chaque personne, dans son environnement familial et social, puisse être consciente de ses propres responsabilités dans ce plan.

«Pour être efficace, cette communication devrait être faite par différents canaux et sous différentes formes et être répétée au cours du temps, comme les pouvoirs publics ont su le faire pour d’autres questions de santé publique majeures, comme la préconisation de la limitation à la prescription d’antibiotiques», ajoutait ainsi le Comité.

Et de conclure, il y a onze ans, avec des accents que l’on peut aujourd’hui, au vu de la crise hospitalière, qualifier de prophétiques:

«Les difficultés chroniques de certains maillons de notre système de santé (urgences en particulier) imposent une évaluation approfondie, par des études ad hoc, de l’impact d’une pandémie sur le système de soins hospitaliers.»

 

Source: slate.fr

vivreTémoignages:

-> Une libanaise m’a raconté que, même aux pires moments des combats à Beyrouth, sa mère continuait à l’emmener à la plage.

Simplement, il fallait faire attention en arrivant à la route de la corniche, et bien regarder à droite et à gauche avant de traverser.

Pas pour les voitures, non.

Mais pour voir s’il y avait ou pas des balles traçantes…

 

-> «J’ai un message pour celui qui nous a attaqué et pour ceux qui sont derrière tout ça: vous ne nous détruirez pas. Vous ne détruirez pas la démocratie et notre travail pour rendre le monde meilleur. Nous allons répondre à la terreur par plus de démocratie, plus d’ouverture et de tolérance.»

Discours modèle, d’un peu moins de trois minutes, prononcé par du chef du gouvernement norvégien de l’époque, Jens Stoltenberg, lors d’une conférence de presse, quelques heures après les attentats qui avaient touché l’île d’Utoya et Oslo le 22 juillet 2011. Anders Behring Breivik venait de tuer plus de 70 personnes avec une bombe près du siège du gouvernement, puis une fusillade sur l’île d’Utoya, avant d’être arrêté.

 

-> « Business as usual » affichaient les magasins londoniens après les attaques de V1, lors de la seconde guerre mondiale.

 

Le gouvernement veut-il contraindre les hébergeurs Internet à l’exil ?

30% de croissance annuelle : les hébergeurs français se développent, créent des milliers d’emplois directs et indirects, et investissent des centaines de millions d’euros tous les ans en France.

Et pourtant, par le biais du projet de loi renseignement en procédure accélérée, le gouvernement français les contraindra à l’exil.

Pourquoi ?

Il faut doter la France des moyens de renseignement nécessaires pour lutter contre le terrorisme. Il n’y a aucun débat là-dessus : l’actualité souligne régulièrement l’importance de la lutte contre le terrorisme.

Là où le projet de loi renseignement pose problème, c’est qu’en voulant être capable de capter en permanence toutes les données personnelles des utilisateurs, notamment par le biais de « boîtes noires », le projet de loi du gouvernement est non seulement liberticide, mais également anti-économique, et pour l’essentiel, inefficace par rapport à son objectif.

Imposer aux hébergeurs français d’accepter une captation en temps réel des données de connexion et la mise en place de « boîtes noires » aux contours flous dans leurs infrastructures, c’est donner aux services de renseignement français un accès et une visibilité sur toutes les données transitant sur les réseaux.

Cet accès illimité insinuera le doute auprès des clients des hébergeurs sur l’utilisation de ces « boîtes noires » et la protection de leurs données personnelles.

Les entreprises et les particuliers choisissent un hébergeur sur des critères de confiance et de transparence, qu’il ne sera plus possible de respecter car seuls les services de l’État auront, directement ou indirectement, le contrôle et la connaissance de ces données.

L’algorithme placé à l’intérieur serait validé, souvent a posteriori, par une commission, composée de juristes et de parlementaires (députés et sénateurs) et d’un expert technique nommé par l’Arcep…

Sans vouloir être offensant pour la représentation nationale, nos entreprises ont de nombreux experts en algorithmique, si nous ne prétendons pas être capables de contrôler cette boîte noire, nous ne pensons pas que nos représentants le puissent mieux. Obliger la mise en place de boîtes noires et permettre la captation de données directement sur le réseau des opérateurs français est la porte ouverte à un risque de nombreuses dérives, qui feraient entrer la France dans une surveillance de masse telle que nous ne l’avons jamais connue.

Nous ne voyons pas comment une commission consultative de 9 membres, pouvant décider avec la présence de quatre d’entre eux, peut nous rassurer sur ce point.

Malgré ce que certains dans les « services » peuvent expliquer, il ne s’agit pas de mesures techniques, mais bien d’une question démocratique majeure dont nos élus doivent se saisir !

ce que nous permet de faire internet, libertéAu-delà de cette question de fond, l’efficacité de ce dispositif de « boîtes noires » nous semble plus que douteuse car il concerne moins de 5 000 personnes en France.

Une organisation terroriste bien structurée saura échapper à ces mesures.

Un « loup solitaire » sera noyé dans la masse des informations colossales et donc difficilement détectable.

Quand bien même, les moyens techniques et financiers des services français ne sont de toute façon pas proportionnés pour traiter la masse totale des données qu’il va résulter de cette « pêche au chalut », car c’est de harpons dont ils ont besoin.

Le renseignement français, puisque c’est de cela qu’il s’agit, est l’un des meilleurs au monde puisqu’il se base sur le savoir-faire humain. En effet, nous ne sommes pas les États-Unis, nous n’avons pas de NSA, dont les activités de surveillance opaques ont poussé nombre d’entreprises et de particuliers du monde entier à devenir clients de la France : une démocratie plus transparente et respectueuse des droits de ses citoyens.

Ce projet n’atteindra pas son objectif, mettra potentiellement chaque Français sous surveillance, et détruira ainsi un pan majeur de l’activité économique de notre pays.

Petite explication : les hébergeurs sont des acteurs centraux de l’économie numérique. C’est dans leurs usines (les centres de données ou Datacenters), que les informations des entreprises et des particuliers sont stockées et traitées pour de nombreux usages : données médicales, données clients, secrets industriels, photos de vacances, e-mails, etc.

C’est sur ces centres de données que se construisent de nombreux secteurs d’activité comme l’Internet des objets, le Big Data, la voiture autonome ou la ville intelligente. L’avenir industriel de la France passe par des centres de données, et donc par ces fameux hébergeurs. Des startups se créent et de « grands industriels » innovent en s’appuyant sur des hébergements français.

Il n’y a ni FrenchTech, ni plans industriels numériques sans hébergeurs.

De plus, les hébergeurs français n’hébergent pas que des clients français : ils accueillent des clients étrangers qui viennent se faire héberger en France : l’Allemagne, la Grande-Bretagne, l’Espagne, la Pologne, les États-Unis, le Brésil, etc. En tout 30 à 40 % du chiffre d’affaire de nos hébergeurs est réalisé par ce biais.

Ces clients viennent parce qu’il n’y a pas de Patriot Act en France, que la protection des données des entreprises et des personnes est considérée comme importante. Si cela n’est plus le cas demain en raison de ces fameuses « boîtes noires », il leur faudra entre 10 minutes et quelques jours pour quitter leur hébergeur français.

Pour nous le résultat est sans appel : nous devrons déménager nos infrastructures, nos investissements et nos salariés là où nos clients voudront travailler avec nous.

Reims, Rennes, Roubaix, Paris, Brest, Toulouse, Rodez, Figeac, Grenoble, Montceau les Mines, Strasbourg et Gravelines sont autant de villes où nous supprimerons des emplois au lieu d’en créer des centaines dans les années qui viennent. Ce sont des milliers d’emplois induits par le Cloud Computing, le Big Data, les objets connectés ou la ville intelligente que les startups et les grandes entreprises iront aussi créer ailleurs.

En l’état, le projet de loi renseignement nous empêchera de réussir le renouveau économique de notre pays, détruisant un des rares avantages compétitifs majeurs que nous possédons (le soin apporté à la protection des données personnelles) et nous fera passer à côté de la valeur économique et des emplois que nous pourrions créer dans le numérique. Nos entreprises la capteront, mais pas la France. Nous n’avons pas envie de nous résoudre à cela.

Monsieur le Premier ministre, mesdames et messieurs les élus de la Nation, notre image numérique, et donc notre avenir économique ont besoin de vous.

Aidez-nous.

Ecrivez à votre député et votre sénateur pour leur dire que vous n’êtes pas d’accord !
.

Signataires : AFHADS, Gandi, IDS, Ikoula, Lomaco, Online et OVH

« Le journalisme

consiste à publier ce que d’autres

ne voudraient pas voir publié :

tout le reste n’est que relations publiques. »

 

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George Orwell, écrivain et journaliste anglais (1903-1950)

Nelson MandelaLe 27 avril 1994, un président noir était élu, pour la première fois, à la tête de l’Afrique du Sud; c’était Nelson Mandela.

Il vient de mourir. Il avait 95 ans.

Une occasion de (re)lire le discours d’investiture qu’il prononça, le 10 mai 1994, devant 60.000 personnes, après son élection du 27 avril.

« Majestés, Altesses, invités distingués, camarades et amis,

Aujourd’hui, nous tous, par notre présence ici et par nos célébrations dans d’autres régions de notre pays et du monde, nous conférons gloire et espoir à une liberté tout juste née.

De l’expérience d’un désastre humain inouï qui a duré beaucoup trop longtemps, doit naître une société dont toute l’humanité sera fière.

Nos actions quotidiennes, en tant que simples Sud-Africains, doivent susciter une réalité sud-africaine concrète qui renforcera la foi de l’humanité en la justice, confirmera sa confiance en la noblesse de l’âme humaine et maintiendra tous nos espoirs envers une vie glorieuse pour tous.

Tout ceci, nous le devons tant à nous-mêmes qu’aux peuples du monde qui sont si bien représentés ici, aujourd’hui.

Je n’hésite pas à dire à mes compatriotes que chacun d’entre nous est aussi intimement attaché à la terre de ce beau pays que le sont les célèbres jacarandas* de Pretoria et les mimosas du bushveld**.

Chaque fois que l’un d’entre nous touche le sol de ce pays, nous ressentons un sentiment de renouveau personnel. L’humeur nationale change avec les saisons.

Nous sommes mus par un sentiment de joie et d’euphorie lorsque l’herbe verdit et que les fleurs s’épanouissent.

Cette unité spirituelle et physique que nous partageons tous avec cette patrie commune explique l’intensité de la douleur que nous avons tous portée dans nos cœurs lorsque nous avons vu notre pays se déchirer dans un conflit terrible, et lorsque nous l’avons vu rejeté, proscrit et isolé par les peuples du monde, précisément parce qu’il était devenu la base universelle de l’idéologie et de la pratique pernicieuse du racisme et de l’oppression raciale.

Nous, le peuple d’Afrique du Sud, nous sentons profondément satisfaits que l’humanité nous ait repris en son sein, et que le privilège rare d’être l’hôte des nations du monde sur notre propre terre nous ait été accordé, à nous qui étions hors-la-loi il n’y a pas si longtemps.

Nous remercions tous nos distingués invités internationaux d’être venus prendre possession avec le peuple de notre pays de ce qui est, après tout, une victoire commune pour la justice, la paix, la dignité humaine.

Nous sommes sûrs que vous continuerez à être à nos côtés lorsque nous aborderons les défis de la construction de la paix, de la prospérité, de la démocratie, et que nous nous attaquerons au sexisme et au racisme.

Nous apprécions infiniment le rôle qu’ont joué les masses de nos concitoyens et leurs dirigeants politiques, démocratiques, religieux, féminins, jeunes, économiques, traditionnels et autres pour parvenir à cette conclusion. Et parmi eux se trouve notamment mon second vice-président, l’honorable Frederik Willem De Klerk.

Nous aimerions également rendre hommage à nos forces de sécurité, tous grades confondus, pour le rôle distingué qu’elles ont joué en protégeant nos premières élections démocratiques et la transition vers la démocratie des forces sanguinaires qui refusent toujours de voir la Lumière.

Le temps est venu de panser nos blessures… »

(la suite demain dimanche… !)

(*) Arbres dont les fleurs mauves sont écloses du printemps à l’automne, les innombrables jaracandas de Pretoria constituent, depuis la fin du XIXe siècle, l’une des particularités de la ville.

(**) Savane sud-africaine.

Hadopi : des dommages et intérêts dommageables pour les Internautes

Entre les mots et les faits, il y a parfois un écart gigantesque.

La Hadopi n’a pas cessé de claironner que son dispositif de « riposte graduée » était avant tout pédagogique. A grand renfort de pubs niaises, l’internaute était tour à tour informé puis culpabilisé.

Aujourd’hui, tenez-vous bien, on vient d’apprendre qu’en plus de vous couper Internet, vous allez devoir payer aux ayant-droits des dommages et intérêts… sans que vous puissiez vous défendre devant un juge !

Vous ne rêvez pas. L‘assemblée nationale a adopté la nuit dernière une loi permettant aux ayant-droits de réclamer des dommages et intérêts dans le cadre d’une ordonnance pénale.

Comme moi non plus, je ne savais pas ce qu’était une ordonnance pénale, j’ai attentivement lu l’article du Monde sur le sujet et voici ce qu’ils en disent :

« [L’ordonnance pénale] est couramment utilisée pour sanctionner les délits routiers. Rendue par un juge, l’ordonnance pénale n’a pas à être motivée, et est rendue sans que l’accusé soit entendu. Jusqu’à présent, les ordonnances pénales ne permettaient pas aux parties civiles de demander des dommages et intérêts, pour lesquels une procédure contradictoire était obligatoire. »

Oui, c’est la pédagogie selon l’Hadopi.

Les ayant-droits ont maintenant tous les droits.

En plus d’utiliser les fonds publics pour faire valoir leurs droits, en plus de vouloir poser des mouchards dans les ordinateurs des honnêtes internautes, en plus de pouvoir couper vos connexions Internet, ils vont aussi pouvoir exiger des dommages et intérêts.

Et la question qui tue : Comment un juge va-t-il évaluer le préjudice subi par les ayants-droits ?

Je rappelle que, pour l’ONU, la riposte graduée viole les droits de l’homme.

Et que le graphiste de l’Hadopi s’était mélangé les pinceaux en utilisant une police sans en avoir les droits.

Dans ce monde, il y a ceux qui font les lois et ceux qui les subissent… [Le Monde]

Nota Bene :

Il est fortement recommandé de faire opposition aux ordonnances pénales , qui sont des jugements arbitraires puisque la défense n’y est pas représentée.
Cette opposition vous renvoie devant un tribunal de police normal (pour une contravention) et a pour conséquence d’annuler l’ordonnance pénale et tout ses effets vis – à vis du prévenu. Comme si elle n’avait jamais existé !
Autre point : une ordonnance pénale n’est applicable que si elle a été signifiée au prévenu (information du prévenu par un courrier recommandé ou par huissier, un simple courrier ou un mail n’a aucune valeur juridique)

 

Sources:
Gizmodo.fr en partenariat avec 20minutes.fr
Photo : © Pakhay Oleksandr – Fotolia.com