Les marges de manœuvre des députés sont limitées.

1/ Premier obstacle, l’article 40 de la Constitution, qui leur interdit de créer ou d’aggraver une charge publique et réduit, de fait, les scénarios.

2/ Autre difficulté, il n’existe à ce jour pas d’accord entre spécialistes sur ce qu’est le burn-out. Difficile de reconnaître quelque chose dont on ne saisit pas pleinement les aspects.

3/ Enfin, si les syndicats font un bon accueil à la démarche, le patronat, lui, freine des quatre fers.

Pour l’heure, le député Rebsamen n’a pas fermé la porte. Il devrait même soutenir un amendement visant à «inscrire dans la loi la possibilité de prendre en compte les pathologies psychiques imputables à une activité professionnelle». Mais ce dernier, plutôt vague et minimaliste, renvoie la question à un texte réglementaire.

Le ministère du Travail préfère donc mettre l’accent sur la prévention, tout en soulignant que les difficultés de définition du burn-out rendent le dossier complexe…

Un argument déjà servi au sujet du compte pénibilité, et dont certains craignent qu’il ne vienne nourrir un nouvel abandon.

Car la reconnaissance du burn-out en maladie professionnelle n’est pas une idée neuve.

Fin 2014, une trentaine de députés, Bechtel en tête, avaient déjà mis la question sur la table en publiant une tribune sur cette «question majeure» touchant aussi bien d’anciennes sociétés publiques (France Télécom, la Poste…), que le secteur bancaire ou la grande distribution, «deux secteurs grands pourvoyeurs de burn-out».

burn-out, psychotherapie, addiction sexuelle, dépendance, boulimie, F.Duval-Levesque psychopraticien et hypnothérapeute, TCCQuelques jours plus tôt, un collectif de médecins du travail pointait une «augmentation constante des cas d’effondrement soudain de personnes arrivées au bout de leurs ressources et de leur capacité de résistance». A l’initiative du mouvement, Bernard Morat, médecin du travail, a vu le nombre de victimes exploser dans son cabinet. Mais le diagnostic ne suit pas. «Pourtant, même si les spécialistes ne sont pas tous d’accord, les symptômes commencent à être concordants», note le praticien.

Soit la fatigue, les maux de dos et tensions musculaires, le sommeil troublé, le repli, la perte de confiance ou le sentiment de vide…

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Depuis plusieurs années, les psychopraticiens, les médecins du travail, les services de santé et les syndicats tirent la sonnette sur l’augmentation des cas d’épuisement professionnel, dits« burn-out», dans les entreprises.

Face à un phénomène qui progresse depuis les années 80, le député des Yvelines et membre de l’aile gauche du PS, Benoît Hamon, va demander, à l’occasion de l’examen sur le dialogue social qui débute aujourd’hui à l’Assemblée, la reconnaissance de cette maladie comme étant professionnelle.

Il devrait déposer trois amendements en ce sens.

«Il en va de la responsabilité de la gauche d’adapter les protections aux nouvelles menaces», lance-t-il dans Libération. Une démarche qui fait suite à l’appel d’une trentaine de députés socialistes dans une tribune publiée en décembre pour «imputer la prise en charge du burn-out aux employeurs.»

Difficile de faire un état des lieux précis, mais le phénomène du burn out concerne un très grand nombre de salariés.

Burn out, F.Ducal-Levesque psychopraticien hypnotherapeute coachSelon une étude du cabinet Technologia, trois millions de salariés sont menacés à divers degrés.

Pour le ministère du Travail, 9 % des salariés sont «surexposés» aux risques psychosociaux, et 13 % n’en sont pas loin.

Les causes de ces burn-out sont nombreuses dans les entreprises : stress, risque de chômage, réorganisation du travail avec des charges supplémentaires pour les salariés, objectifs de plus en plus difficiles à atteindre…

«C’est la maladie du toujours plus, du trop, du surengagement, physique et psychique, résume dans Les Echos Jean-Claude Delgènes, fondateur du cabinet Technologia, expert des risques psychosociaux. Un mal qui mûrit lentement, avec des symptômes variés, avant de basculer vers la dépression. Si ce n’est le suicide.»

La qualification de «maladie professionnelle» signifierait concrètement que le salarié atteint de ce syndrome ne serait plus considéré comme une personne en dépression nerveuse prise en charge par le régime général de la Sécu, mais par la branche professionnelle financée par les cotisations des entreprises.

Actuellement, aucune maladie psychique n’est reconnue dans les tableaux de 98 maladies professionnelles.

Selon plusieurs études, il est donc impossible de faire reconnaître la responsabilité de son employeur dans un burn-out. Toutefois «Les Echos» notent que le burn-out peut être qualifié en accident du travail si la phase de rupture physique intervient sur le lieu de travail. Mais selon les syndicats, cela ne permet de gérer que certains cas. En outre, le salarié peut aussi monter un dossier auprès d’un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles. Mais là aussi, cela s’apparente à un parcours du combattant : il faut présenter un taux d’incapacité de travail d’au moins 25 %. En 2013, sur 512 dossiers déposés 239 ont été validés.

Le gouvernement attend un rapport de la Direction générale du travail (DGT) pour se prononcer sur la reconnaissance professionnelle de cette maladie.

En attendant, un guide sur les bonnes pratiques dans les entreprises devrait être publié prochainement. De son côté, le patronat, qui est déjà vent debout contre le compte pénibilité, ne veut pas en entendre parler. Pour lui, les causes du burn-out sont multiples et ne trouvent pas exclusivement de cause dans le monde professionnel.  «Le burn-out ne peut pas être décrété maladie professionnelle car c’est un phénomène très complexe, encore flou, où se mélangent des facteurs internes et externes à l’entreprise», plaide le Medef avant d’expliquer que «la clef du problème, ce n’est pas la réparation, c’est une meilleure prévention».

Encore faut-il que les entreprises acceptent de mobiliser des moyens et des actions dans ce domaine, ce qui n’est pas toujours le cas malgré des accords signés en 2008 sur la gestion du stress au travail…

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